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Disponible de 8 à 12 et de 14 à 17
Conditions générales de vente
Conditions spéciales de vente du 28 novembre au 1 décembre 2024 à l'occasion du Black Friday.
Remises appliquées :
Papier cadeau décoratif -30%
Cartes de vœux -30%
Cahiers, Agendas, Crayons -20%
Etiquettes, Étiquettes cadeau, Papiers à lettres, Signets -30%
Boîtes, Sacs cadeau, Envelopes -20%
Décoration d'intérieur, bricolage -20%
Gravures d'art -50%
FRAIS DE PORT *
* Les frais de transport ne seront pas facturés uniquement pour l'achat de livres.
En cas de commandes mixtes, la valeur des livres achetés n'influence pas le calcul des frais de transport.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Cartes de crédit : Visa, Mastercard, EuroCard, CartaSi
PAYPAL
Paiement anticipé par virement bancaire
MONTE PASCHI DI SIENA
IBAN: IT62K0103060161000061181488
SWIFT: PASCITM1623
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
INFORMATIONS GÉNÉRALES OBLIGATOIRES.
Aux sens de l’article 7 du décret législatif du 9 Avril 2003, n. 70, de l’article 31 du décret législatif du 26 Mars 2010, n. 59 et de l’article 2250 du Code Civil Italien, sont ci-dessous reportées les informations générales obligatoires.
Le Site est la propriété de la Société :
Grafiche Tassotti s.r.l.
Siège Social: rue S.F. Lazzaro,103 - 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie
Siège d’exploitation: rue S.F. Lazzaro,103 - 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie
Code fiscal, N. d’inscription au Registre des Entreprises de Vicenza et Numéro de TVA intracommunautaire: 01521790244
R.E.A. VI nº 168695
Capital social entièrement versé, comme il résulte du dernier bilan : 262.000 euro
Tel. +39 0424 882882, fax +39 0424 566205
Email info@tassotti.it
Les coordonnées géographiques, les adresses, les numéros de téléphone et de fax en plus des coordonnées de courrier électronique indiqués ci-dessus sont fournis, ainsi que les éléments permettant de contacter rapidement la société, communiquer directement et efficacement avec celle-ci, présenter une réclamation ou demander des informations en rapport avec l’utilisation du site.
UTILISATION DES CONTENUS. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. - Bassano del Grappa (Italie) gère ce site et est responsable des informations et des contenus qui y sont publiés. Si ce site contient d’autres liens, il reste entendu que ces différents sites tiers ont une gestion indépendante et séparée de celui de Grafiche Tassotti s.r.l. et que les offres sont soumises aux conditions d’utilisation desdits sites.
Grafiche Tassotti s.r.l. veille à apporter tout le soin nécessaire au contenu de ce site: néanmoins, dans les limites autorisées par la loi, elle ne fournit aucune garantie, et décline toute responsabilité, quant au fait que les informations contenues dans le site sont précises ou complètes, ou que les pages Web ne présentent aucune erreur ou encore que l’accès auxdites pages ne peut pas être interrompu; de plus, dans la mesure où la loi applicable le permet, elle est dégagée de toute responsabilité pour toutes les garanties, les termes ou les conditions, implicites ou explicites, qui ne sont pas expressément spécifiés ici. Grafiche Tassotti s.r.l. exclut toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard de tiers en cas de dommages ou de pertes subis à cause d’erreurs ou d’omissions, imputables à de la négligence, à un cas fortuit ou à une autre cause qui ne serait directement imputable à Grafiche Tassotti s.r.l.
Il est interdit de transmettre à Grafiche Tassotti s.r.l. des informations ou du matériel considéré comme confidentiel ou objet d'une propriété réservée. Il est également interdit d’envoyer ou de transmettre à partir du site ou vers ce dernier tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou irrévérencieux ou tout autre matériel, de quelque genre que ce soit, qui puisse entraîner une quelconque responsabilité civile ou pénale aux termes de la loi.
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE
Aucune marque de Grafiche Tassotti s.r.l. ou d’autres sociétés du groupe reproduite ici ne peut être utilisée comme un lien ou pour un usage différent, même publicitaire, sans l’accord écrit préalable de Grafiche Tassotti s.r.l.
L’accès au site Grafiche Tassotti s.r.l. ne donne aucunement le droit d’utiliser les marques, brevets et droits d’auteur.
Aux fins du présent paragraphe, Grafiche Tassotti s.r.l. entend faire référence à chaque contenu et élément technico-informatique dérivé du site, y compris, à titre d’exemple et non exhaustif, les softwares qui permettant le fonctionnement et les codes relatifs, les banques de données électroniques, les textes, les photographies, les communiqués de presse, les animations, les fichiers audio et vidéo indépendamment de leur format, les reproductions de marques, logos, noms commerciaux de produits et/ou services, les solutions techniques adoptées, les réalisations graphiques, la structure et chaque autre partie déjà réalisée ou à réaliser.
La protection de la propriété industrielle et intellectuelle relative au site fait référence à l’ensemble des droits reconnus et protégés par les normes nationales et internationales en vigueur, parmi lesquelles – à titre d’exemple et non exhaustif, relativement à tous les États du monde et sans aucun délai – chaque droit descendant de brevets (y compris le droit de dépôt de la demande relative), droits d’auteur présents ou futurs, marques d’entreprise et/ou de service (qu’ils soient enregistrés ou utilisés de facto), slogans, noms commerciaux, firmes, know-how, noms de domaine, banques de données et toutes les applications relatives.
LIENS POUR AUTRES SITES
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. n’a aucun pouvoir de contrôle et décline toute responsabilité quant au matériel conçu ou publié par des tiers sur d’autres sites liés depuis ou vers notre site; de plus, lesdits liens ne comportent en aucune façon l’approbation de GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. à l’égard de ces sites, de leurs produits ou de leurs services.
CHANGEMENTS, LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou d’effacer à tout moment, à son entière discrétion, les clauses inhérentes aux conditions d’utilisation.
Les conditions d’accès au site sont régies par les dispositions du droit italien. Toute action dérivant de l’utilisation du site relèvera de la compétence du tribunal de Vicenza (Italie).
Pour toute autre information et pour obtenir de l’assistance sur les modalités d’achat en ligne, envoyer un courriel à info@tassotti.it ou téléphoner au +39 0424 882882.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET COMMANDES
Les présentes Conditions Générales régulent les ventes online effectuées par GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. - Rue S.F. Lazzaro,103 - 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie
Code fiscal, N. d’inscription au Registre des Entreprises de Vicenza et Numéro de TVA intracommunautaire: 01521790244
R.E.A. VI nº 168695
Capital social entièrement versé, comme il résulte du dernier bilan: 262.000 euro
Tel. +39 0424 882882, fax +39 0424 566205 Email info@tassotti.it
On entend par contrat de vente en ligne un contrat à distance, à savoir l’acte juridique ayant pour objet des biens meubles et/ou des services souscrit entre un fournisseur, Grafiche Tassotti s.r.l., et un client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui utilise la technologie de communication à distance appelée « Internet ». On entend par client la personne physique qui achète des biens et des services dans des buts qui ne sont pas directement liés à l’activité professionnelle qu’il exerce éventuellement. Les conditions de vente, qui resteront en vigueur tant que le fournisseur ne les modifiera pas, sont présentées ci-dessous. Les éventuelles modifications des conditions de vente seront applicables dès l’instant où elles seront publiées sur le site Internet de Grafiche Tassotti s.r.l.
Pour passer une commande, il faut être majeur et être joignable par téléphone.
Il est possible de passer une commande à travers votre compte personnel.
L’envoi d’une commande équivaut à une proposition d’achat des produits choisis sur la base des conditions et termes présents. GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. sera libre d’accepter ou non cette proposition.
Dans tous les cas, vous serez informé de l’acceptation de la commande par une confirmation de commande adressée par courriel, valable à compter de son envoi. Si la commande ne devait pas être acceptée, nous vous contacterions par courriel ou téléphone.
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. fera son possible pour fournir les produits mentionnés dans la confirmation de commande sauf cas de force majeure. Dans cette hypothèse, nous vous contacterions pour vous en informer et éventuellement vous proposer des produits de remplacement. Si vous choisissez de décliner nos propositions de produits de remplacement, nous effacerons votre commande relative aux produits que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir.
PRIX AU DÉTAIL
Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site www.tassotti.it constituent une offre au public aux termes de l’art. 1336 du C. civ. et incluent la TVA incluse à 22%, pourcentage actuellement en vigueur en Italie.
Taxe sur la vente à distance livrée à un client particulier situé dans un Etat membre de l’UE
A un client privé
À partir du 1er juillet 2021 avec le nouveau règlement OSS, les ventes à distance effectuées dans l’UE à des consommateurs privés sont considérées comme pertinentes aux fins de la TVA des biens livrés dans un État membre de l’UE.
A un destinataire titulaire d’un numéro d’identification TVA
Il s’agit de ventes intra-UE (TVA non incluse aux termes de art. 41 del DL 331/93), si les conditions suivantes sont remplies:
• Les merchandises sont transportées ou expédiées par ou pour le compte du fournisseur vers un État membre de l’UE;
• Le destinataire est enregistré dans le système d’échange électronique d’informations sur la TVA (VIES).
*Le site vérifie la validité de la TVA chez VIES lors de l’achat. En cas de numéro de TVA invalide, nous vous suggérons d’enregistrer votre numéro de TVA dans le VIES, ou de procéder à l’achat en tant que particulier sans numéro de TVA (pas d’entreprise).
Taxe sur la vente à distance livrée à un client particulier non situé dans un Etat membre de l’UE
Pour toutes les ventes de marchandises livrées dans des pays non-membres de l’UE, la TVA ne sera pas appliquée à la vente (TVA non incluse aux termes de l’art. 8 DPR 633/1972). Les éventuelles taxes, droits d’accise et frais de douane ne sont pas inclus dans le les frais de livraison.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont dûment indiqués dans les pages suivantes et nous vous prions de les consulter avant de confirmer l’achat ; en cas de livraison à l’étranger, les éventuels frais supplémentaires, dus à des impôts ou taxes prévus par la législation en vigueur dans le pays du destinataire, seront à votre charge.
ACHATS ET PAIEMENTS
Le contrat d’achat se conclut pas la saisie exacte des données et l’accord fourni au moyen de l’adhésion en ligne.
Vous pouvez payer la marchandise commandée en utilisant les moyens de paiement indiqués en ligne au moment de l’achat. Par ailleurs, GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. n’est pas responsable de l’éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait, par des tiers, des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors du règlement des produits achetés.
LIVRAISON
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. prendra soin de vous expédier les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités susmentionnées, en faisant appel à des transporteurs de confiance. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera délivré et vous devrez contacter personnellement, dans les plus brefs délais, le transporteur afin de définir les modalités de livraison. Tous les coûts additionnels dus au retard de la livraison seront donc exclusivement à votre charge.
Il est possible d’acheter les produits indiqués dans le catalogue électronique dans les quantités disponibles en stock. Si une commande dépasse la quantité disponible en stock, GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. indiquera à l’acheteur si ce produit sera ou non disponible dans le futur et quel délai est prévu pour l’approvisionnement.
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. décline toute responsabilité en cas de problèmes de fonctionnement imputables à des cas de force majeure, tels que : accidents, explosions, incendies, grèves et/ou barrages, tremblements de terre, inondations et autres évènements similaires qui empêcheraient, totalement ou partiellement, l’exécution de la commande dans les délais convenus par contrat.
L’acheteur s’engage, une fois que la procédure d’achat en ligne est terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu’il aura déjà lues et acceptées, et ce afin de respecter intégralement les conditions prescrites par le Code de la Consommation décret législatif n. 206/2005. Il est strictement interdit de saisir des données erronées et/ou inventées dans le formulaire d’enregistrement nécessaire pour que nous puissions activer, à votre égard, la procédure d’exécution du présent contrat et vous adresser les communications y afférentes qui suivront ; les données personnelles et l’adresse de courriel doivent être, à l’exclusion de toute autre, vos données personnelles réelles et non des données de personnes tierces ou fictives.
En remplissant le champ prévu à cet effet, présent sur ce site, vous autorisez GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. à utiliser votre carte de crédit personnelle ou une autre carte émise à la place de cette dernière, et à prélever sur le compte courant, en faveur de GRAFICHE TASSOTTI s.r.l., le montant total de l’achat effectué en ligne, tel qu’il est mentionné.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies seront traitées par Grafiche Tassotti s.r.l. Stamperia à Bassano di Giorgio Tassotti & figli, avec siège social à Bassano del Grappa, en tant que contrôleur de données en vertu du règlement de l'UE no. 2016/679 (ci-après, "GDPR").
1. Finalité du traitement des données. Les données que vous fournissez sont exclusivement celles requises par la loi et / ou nécessaires pour atteindre les objectifs de conclusion et d'exécution du contrat, les objectifs administratifs et comptables internes, et après consentement à des fins commerciales et de marketing.
2. Mode de traitement des données et leur conservation. Par rapport aux finalités susmentionnées, les données personnelles sont traitées à l'aide de méthodes papier et d'outils informatiques / télématiques, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la réglementation en vigueur. Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, pour l'accomplissement de la loi (10 ans) ainsi que pour les besoins de gestion et à des fins commerciales et marketing.
3. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données. La fourniture de données est facultative mais tout refus de fournir de telles données pourrait entraîner la non-continuation de la relation contractuelle.
4. Communication et connaissance des données. Les données personnelles fournies peuvent être communiquées aux autorités compétentes pour des obligations légales ou à des personnes pour remplir des obligations contractuelles, ou des consultants (personnes physiques et morales) auxquelles Grafiche Tassotti doit confier des tâches pour l'exécution de certaines activités liées au fonctionnement du site web. En particulier, elles peuvent être communiquées en Italie et à l'étranger à notre réseau d'agents, sociétés d'affacturage, instituts de crédit, sociétés de recouvrement, sociétés d'assurance-crédit, sociétés d'information commerciale, professionnels, sous-traitants, sociétés opérant dans le transport et la logistique. Les sujets indiqués ci-dessus, si nécessaire, seront nommés responsables du traitement des données. Vos données peuvent également être connues de nos employés, spécifiquement autorisés à traiter ces données pour la poursuite des fins susmentionnées. Grafiche Tassotti S.r.l. adopte les protections administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger l'information.
5. Droits de l'intéressé. A tout moment, vous pouvez exercer les droits accordés par l'art. 15 GDPR, le cas échéant, et précisément les droits à: a) l’accès aux données personnelles (y compris l'origine des données personnelles, buts et méthodes de traitement, logique appliquée en cas de traitement avec des moyens électroniques, identification du propriétaire, responsables ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées); b) obtenir la mise à jour, la rectification ou l'annulation de la même ou la limitation du traitement; c) s'opposer au traitement; d) la portabilité des données; e) révoquer le consentement; f) proposer une plainte à l'autorité de surveillance (Garante Privacy).
6. Modes de contact. Responsable du traitement des données: Grafiche Tassotti s.r.l. Stamperia in Bassano de Giorgio Tassotti & figli, basé à Bassano del Grappa, via S.f. Lazzaro 103. Pour exercer les droits mentionnés au point 5, veuillez contacter Grafiche Tassotti s.r.l. soit par courrier ordinaire, soit par courrier électronique à l'adresse privacy@tassotti.it.
DROIT DE RETRACTATION
Si, pour un motif quelconque, vous n’êtes pas satisfait de l’achat que vous avez effectué, vous disposez d’un droit de rétraction du contrat souscrit, sans aucune pénalité et sans devoir en spécifier le motif, pendant 14 jours à compter de la date de réception.
La rétractation devra être effectuée dans les délais susmentionnés, par email ou fax précisant toutes les données de la vente : expéditeur, n° de facture, n° de commande.
Dans ce même délai de 14 jours, tous les biens achetés devront être renvoyés à l’expéditeur-fournisseur, en parfait état, dans leur emballage d’origine et complets. Ils seront expédiés à GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. - Viale San Lazzaro 103, 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie Les frais de restitution et les moyens utilisés sont à votre charge et sous votre responsabilité ; en cas de perte ou de dommages subis par les biens restitués, vous ne seriez pas remboursés par GRAFICHE TASSOTTI s.r.l.
Une fois que GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. aura reçu la marchandise, elle émettra un avoir de la totalité du montant que vous aurez versé. Sous 14 jours, l’avoir vous sera remboursé si vous décidez de ne pas acheter d’autres marchandises. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé selon les modalités ci-dessus si vous avez acheté la marchandise pour des finalités inhérentes à votre activité professionnelle ou de détaillant revendeur et avec émission de facture de la part du fournisseur. Si votre achat a été effectué selon les modalités réservées aux « revendeurs », prenez directement contact avec GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. pour trouver un accord.
Le droit de rétractation est également exclu si les biens achetés ont été réalisés sur mesure ou personnalisés ou que, par leur nature même, ils ne peuvent pas être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement.
ODR - Online Dispute Résolution
Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site Online Dispute Résolution pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l'utiliser, vous devez vivre dans l'Union européenne.
GARANTIE DES PRODUITS
Le consommateur a le droit à la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation (art. 128 et suivants du décret législatif n. 206/2005) pour la non-conformité vérifiée dans un délai de deux ans à partir de la livraison du bien. Le consommateur est tenu de dénoncer la non-conformité dans un délai de deux mois à partir de la découverte, aux coordonnées reportées dans les présentes conditions. Les non-conformités relevées lors des six premiers mois sont présumées déjà existantes au moment de la livraison.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit de demander, alternativement et sans dépenses, la réparation ou le remplacement du produit acheté, à moins que la solution spécifique choisie par le consommateur soit objectivement impossible à satisfaire ou résulte pour Grafiche Tassotti excessivement onéreuse, aux sens de l’article 130, alinéa 4° du Code de la Consommation; dans les cas prévus, le consommateur pourra demander la réduction du prix ou la résolution du contrat.
MODALITÉS D’ARCHIVAGE DU CONTRAT
Aux sens de l’article 12 du décret législatif n. 70/2003, GRAFICHE TASSOTTI srl informe le client que chaque commande envoyée est conservée en format digital avec critères de confidentialité et de sécurité. Le client peut toujours vérifier et télécharger sa propre commande et les conditions de vente en accédant à l’espace réservé “Mon compte”.
GESTION DES RÉCLAMATIONS
Les communications écrites et les éventuelles réclamations devront être envoyées à l’adresse suivante Rue S.F. Lazzaro,103 - 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie, ou bien transmises par fax au numéro +39 0424 566205 ou par email à l’adresse info@tassotti.it
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes Conditions Générales et les contrats sont régulés par la loi italienne. Le seul tribunal compétent est celui de Vicenza, sauf compétence territoriale différente prévue par les normes spécifiques du Code de la Consommation pour les controverses avec les consommateurs; dans ce cas, le tribunal compétent est celui de la résidence du consommateur.
Remises appliquées :
Papier cadeau décoratif -30%
Cartes de vœux -30%
Cahiers, Agendas, Crayons -20%
Etiquettes, Étiquettes cadeau, Papiers à lettres, Signets -30%
Boîtes, Sacs cadeau, Envelopes -20%
Décoration d'intérieur, bricolage -20%
Gravures d'art -50%
FRAIS DE PORT *
| Montant de la commande* | Frais de port | Destination |
|---|---|---|
| À Euro 79,99 | Euro 5,74 hors TVA | Italie |
| De Euro 80,00 | gratui | Italie |
| À Euro 79,99 | Euro 13,00 hors TVA | Europe |
| De Euro 80,00 | gratui | Europe |
| À Euro 199,99 | Euro 40,00 | États-Unis |
| De Euro 200,00 | gratui | États-Unis |
| À Euro 249,99 | Euro 60,00 | Autres pays du monde |
| De Euro 250,00 | gratui | Autres pays du monde |
*net des remises
* Les frais de transport ne seront pas facturés uniquement pour l'achat de livres.
En cas de commandes mixtes, la valeur des livres achetés n'influence pas le calcul des frais de transport.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Cartes de crédit : Visa, Mastercard, EuroCard, CartaSi
PAYPAL
Paiement anticipé par virement bancaire
MONTE PASCHI DI SIENA
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Aux sens de l’article 7 du décret législatif du 9 Avril 2003, n. 70, de l’article 31 du décret législatif du 26 Mars 2010, n. 59 et de l’article 2250 du Code Civil Italien, sont ci-dessous reportées les informations générales obligatoires.
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Grafiche Tassotti s.r.l.
Siège Social: rue S.F. Lazzaro,103 - 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie
Siège d’exploitation: rue S.F. Lazzaro,103 - 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie
Code fiscal, N. d’inscription au Registre des Entreprises de Vicenza et Numéro de TVA intracommunautaire: 01521790244
R.E.A. VI nº 168695
Capital social entièrement versé, comme il résulte du dernier bilan : 262.000 euro
Tel. +39 0424 882882, fax +39 0424 566205
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Grafiche Tassotti s.r.l. veille à apporter tout le soin nécessaire au contenu de ce site: néanmoins, dans les limites autorisées par la loi, elle ne fournit aucune garantie, et décline toute responsabilité, quant au fait que les informations contenues dans le site sont précises ou complètes, ou que les pages Web ne présentent aucune erreur ou encore que l’accès auxdites pages ne peut pas être interrompu; de plus, dans la mesure où la loi applicable le permet, elle est dégagée de toute responsabilité pour toutes les garanties, les termes ou les conditions, implicites ou explicites, qui ne sont pas expressément spécifiés ici. Grafiche Tassotti s.r.l. exclut toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard de tiers en cas de dommages ou de pertes subis à cause d’erreurs ou d’omissions, imputables à de la négligence, à un cas fortuit ou à une autre cause qui ne serait directement imputable à Grafiche Tassotti s.r.l.
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PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE
Aucune marque de Grafiche Tassotti s.r.l. ou d’autres sociétés du groupe reproduite ici ne peut être utilisée comme un lien ou pour un usage différent, même publicitaire, sans l’accord écrit préalable de Grafiche Tassotti s.r.l.
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La protection de la propriété industrielle et intellectuelle relative au site fait référence à l’ensemble des droits reconnus et protégés par les normes nationales et internationales en vigueur, parmi lesquelles – à titre d’exemple et non exhaustif, relativement à tous les États du monde et sans aucun délai – chaque droit descendant de brevets (y compris le droit de dépôt de la demande relative), droits d’auteur présents ou futurs, marques d’entreprise et/ou de service (qu’ils soient enregistrés ou utilisés de facto), slogans, noms commerciaux, firmes, know-how, noms de domaine, banques de données et toutes les applications relatives.
LIENS POUR AUTRES SITES
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. n’a aucun pouvoir de contrôle et décline toute responsabilité quant au matériel conçu ou publié par des tiers sur d’autres sites liés depuis ou vers notre site; de plus, lesdits liens ne comportent en aucune façon l’approbation de GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. à l’égard de ces sites, de leurs produits ou de leurs services.
CHANGEMENTS, LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
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Les conditions d’accès au site sont régies par les dispositions du droit italien. Toute action dérivant de l’utilisation du site relèvera de la compétence du tribunal de Vicenza (Italie).
Pour toute autre information et pour obtenir de l’assistance sur les modalités d’achat en ligne, envoyer un courriel à info@tassotti.it ou téléphoner au +39 0424 882882.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET COMMANDES
Les présentes Conditions Générales régulent les ventes online effectuées par GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. - Rue S.F. Lazzaro,103 - 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie
Code fiscal, N. d’inscription au Registre des Entreprises de Vicenza et Numéro de TVA intracommunautaire: 01521790244
R.E.A. VI nº 168695
Capital social entièrement versé, comme il résulte du dernier bilan: 262.000 euro
Tel. +39 0424 882882, fax +39 0424 566205 Email info@tassotti.it
On entend par contrat de vente en ligne un contrat à distance, à savoir l’acte juridique ayant pour objet des biens meubles et/ou des services souscrit entre un fournisseur, Grafiche Tassotti s.r.l., et un client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par le fournisseur qui utilise la technologie de communication à distance appelée « Internet ». On entend par client la personne physique qui achète des biens et des services dans des buts qui ne sont pas directement liés à l’activité professionnelle qu’il exerce éventuellement. Les conditions de vente, qui resteront en vigueur tant que le fournisseur ne les modifiera pas, sont présentées ci-dessous. Les éventuelles modifications des conditions de vente seront applicables dès l’instant où elles seront publiées sur le site Internet de Grafiche Tassotti s.r.l.
Pour passer une commande, il faut être majeur et être joignable par téléphone.
Il est possible de passer une commande à travers votre compte personnel.
L’envoi d’une commande équivaut à une proposition d’achat des produits choisis sur la base des conditions et termes présents. GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. sera libre d’accepter ou non cette proposition.
Dans tous les cas, vous serez informé de l’acceptation de la commande par une confirmation de commande adressée par courriel, valable à compter de son envoi. Si la commande ne devait pas être acceptée, nous vous contacterions par courriel ou téléphone.
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. fera son possible pour fournir les produits mentionnés dans la confirmation de commande sauf cas de force majeure. Dans cette hypothèse, nous vous contacterions pour vous en informer et éventuellement vous proposer des produits de remplacement. Si vous choisissez de décliner nos propositions de produits de remplacement, nous effacerons votre commande relative aux produits que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir.
PRIX AU DÉTAIL
Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site www.tassotti.it constituent une offre au public aux termes de l’art. 1336 du C. civ. et incluent la TVA incluse à 22%, pourcentage actuellement en vigueur en Italie.
Taxe sur la vente à distance livrée à un client particulier situé dans un Etat membre de l’UE
A un client privé
À partir du 1er juillet 2021 avec le nouveau règlement OSS, les ventes à distance effectuées dans l’UE à des consommateurs privés sont considérées comme pertinentes aux fins de la TVA des biens livrés dans un État membre de l’UE.
A un destinataire titulaire d’un numéro d’identification TVA
Il s’agit de ventes intra-UE (TVA non incluse aux termes de art. 41 del DL 331/93), si les conditions suivantes sont remplies:
• Les merchandises sont transportées ou expédiées par ou pour le compte du fournisseur vers un État membre de l’UE;
• Le destinataire est enregistré dans le système d’échange électronique d’informations sur la TVA (VIES).
*Le site vérifie la validité de la TVA chez VIES lors de l’achat. En cas de numéro de TVA invalide, nous vous suggérons d’enregistrer votre numéro de TVA dans le VIES, ou de procéder à l’achat en tant que particulier sans numéro de TVA (pas d’entreprise).
Taxe sur la vente à distance livrée à un client particulier non situé dans un Etat membre de l’UE
Pour toutes les ventes de marchandises livrées dans des pays non-membres de l’UE, la TVA ne sera pas appliquée à la vente (TVA non incluse aux termes de l’art. 8 DPR 633/1972). Les éventuelles taxes, droits d’accise et frais de douane ne sont pas inclus dans le les frais de livraison.
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont dûment indiqués dans les pages suivantes et nous vous prions de les consulter avant de confirmer l’achat ; en cas de livraison à l’étranger, les éventuels frais supplémentaires, dus à des impôts ou taxes prévus par la législation en vigueur dans le pays du destinataire, seront à votre charge.
ACHATS ET PAIEMENTS
Le contrat d’achat se conclut pas la saisie exacte des données et l’accord fourni au moyen de l’adhésion en ligne.
Vous pouvez payer la marchandise commandée en utilisant les moyens de paiement indiqués en ligne au moment de l’achat. Par ailleurs, GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. n’est pas responsable de l’éventuel usage frauduleux et illicite qui pourrait être fait, par des tiers, des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, lors du règlement des produits achetés.
LIVRAISON
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. prendra soin de vous expédier les produits sélectionnés et commandés, selon les modalités susmentionnées, en faisant appel à des transporteurs de confiance. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage sera délivré et vous devrez contacter personnellement, dans les plus brefs délais, le transporteur afin de définir les modalités de livraison. Tous les coûts additionnels dus au retard de la livraison seront donc exclusivement à votre charge.
Il est possible d’acheter les produits indiqués dans le catalogue électronique dans les quantités disponibles en stock. Si une commande dépasse la quantité disponible en stock, GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. indiquera à l’acheteur si ce produit sera ou non disponible dans le futur et quel délai est prévu pour l’approvisionnement.
GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. décline toute responsabilité en cas de problèmes de fonctionnement imputables à des cas de force majeure, tels que : accidents, explosions, incendies, grèves et/ou barrages, tremblements de terre, inondations et autres évènements similaires qui empêcheraient, totalement ou partiellement, l’exécution de la commande dans les délais convenus par contrat.
L’acheteur s’engage, une fois que la procédure d’achat en ligne est terminée, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu’il aura déjà lues et acceptées, et ce afin de respecter intégralement les conditions prescrites par le Code de la Consommation décret législatif n. 206/2005. Il est strictement interdit de saisir des données erronées et/ou inventées dans le formulaire d’enregistrement nécessaire pour que nous puissions activer, à votre égard, la procédure d’exécution du présent contrat et vous adresser les communications y afférentes qui suivront ; les données personnelles et l’adresse de courriel doivent être, à l’exclusion de toute autre, vos données personnelles réelles et non des données de personnes tierces ou fictives.
En remplissant le champ prévu à cet effet, présent sur ce site, vous autorisez GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. à utiliser votre carte de crédit personnelle ou une autre carte émise à la place de cette dernière, et à prélever sur le compte courant, en faveur de GRAFICHE TASSOTTI s.r.l., le montant total de l’achat effectué en ligne, tel qu’il est mentionné.
INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies seront traitées par Grafiche Tassotti s.r.l. Stamperia à Bassano di Giorgio Tassotti & figli, avec siège social à Bassano del Grappa, en tant que contrôleur de données en vertu du règlement de l'UE no. 2016/679 (ci-après, "GDPR").
1. Finalité du traitement des données. Les données que vous fournissez sont exclusivement celles requises par la loi et / ou nécessaires pour atteindre les objectifs de conclusion et d'exécution du contrat, les objectifs administratifs et comptables internes, et après consentement à des fins commerciales et de marketing.
2. Mode de traitement des données et leur conservation. Par rapport aux finalités susmentionnées, les données personnelles sont traitées à l'aide de méthodes papier et d'outils informatiques / télématiques, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la réglementation en vigueur. Les données seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, pour l'accomplissement de la loi (10 ans) ainsi que pour les besoins de gestion et à des fins commerciales et marketing.
3. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données. La fourniture de données est facultative mais tout refus de fournir de telles données pourrait entraîner la non-continuation de la relation contractuelle.
4. Communication et connaissance des données. Les données personnelles fournies peuvent être communiquées aux autorités compétentes pour des obligations légales ou à des personnes pour remplir des obligations contractuelles, ou des consultants (personnes physiques et morales) auxquelles Grafiche Tassotti doit confier des tâches pour l'exécution de certaines activités liées au fonctionnement du site web. En particulier, elles peuvent être communiquées en Italie et à l'étranger à notre réseau d'agents, sociétés d'affacturage, instituts de crédit, sociétés de recouvrement, sociétés d'assurance-crédit, sociétés d'information commerciale, professionnels, sous-traitants, sociétés opérant dans le transport et la logistique. Les sujets indiqués ci-dessus, si nécessaire, seront nommés responsables du traitement des données. Vos données peuvent également être connues de nos employés, spécifiquement autorisés à traiter ces données pour la poursuite des fins susmentionnées. Grafiche Tassotti S.r.l. adopte les protections administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger l'information.
5. Droits de l'intéressé. A tout moment, vous pouvez exercer les droits accordés par l'art. 15 GDPR, le cas échéant, et précisément les droits à: a) l’accès aux données personnelles (y compris l'origine des données personnelles, buts et méthodes de traitement, logique appliquée en cas de traitement avec des moyens électroniques, identification du propriétaire, responsables ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées); b) obtenir la mise à jour, la rectification ou l'annulation de la même ou la limitation du traitement; c) s'opposer au traitement; d) la portabilité des données; e) révoquer le consentement; f) proposer une plainte à l'autorité de surveillance (Garante Privacy).
6. Modes de contact. Responsable du traitement des données: Grafiche Tassotti s.r.l. Stamperia in Bassano de Giorgio Tassotti & figli, basé à Bassano del Grappa, via S.f. Lazzaro 103. Pour exercer les droits mentionnés au point 5, veuillez contacter Grafiche Tassotti s.r.l. soit par courrier ordinaire, soit par courrier électronique à l'adresse privacy@tassotti.it.
DROIT DE RETRACTATION
Si, pour un motif quelconque, vous n’êtes pas satisfait de l’achat que vous avez effectué, vous disposez d’un droit de rétraction du contrat souscrit, sans aucune pénalité et sans devoir en spécifier le motif, pendant 14 jours à compter de la date de réception.
La rétractation devra être effectuée dans les délais susmentionnés, par email ou fax précisant toutes les données de la vente : expéditeur, n° de facture, n° de commande.
Dans ce même délai de 14 jours, tous les biens achetés devront être renvoyés à l’expéditeur-fournisseur, en parfait état, dans leur emballage d’origine et complets. Ils seront expédiés à GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. - Viale San Lazzaro 103, 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie Les frais de restitution et les moyens utilisés sont à votre charge et sous votre responsabilité ; en cas de perte ou de dommages subis par les biens restitués, vous ne seriez pas remboursés par GRAFICHE TASSOTTI s.r.l.
Une fois que GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. aura reçu la marchandise, elle émettra un avoir de la totalité du montant que vous aurez versé. Sous 14 jours, l’avoir vous sera remboursé si vous décidez de ne pas acheter d’autres marchandises. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé selon les modalités ci-dessus si vous avez acheté la marchandise pour des finalités inhérentes à votre activité professionnelle ou de détaillant revendeur et avec émission de facture de la part du fournisseur. Si votre achat a été effectué selon les modalités réservées aux « revendeurs », prenez directement contact avec GRAFICHE TASSOTTI s.r.l. pour trouver un accord.
Le droit de rétractation est également exclu si les biens achetés ont été réalisés sur mesure ou personnalisés ou que, par leur nature même, ils ne peuvent pas être réexpédiés ou risquent de se détériorer ou de s’altérer rapidement.
ODR - Online Dispute Résolution
Si vous avez un problème concernant un achat en ligne, vous pouvez utiliser ce site Online Dispute Résolution pour essayer d'obtenir un règlement extrajudiciaire. Pour l'utiliser, vous devez vivre dans l'Union européenne.
GARANTIE DES PRODUITS
Le consommateur a le droit à la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation (art. 128 et suivants du décret législatif n. 206/2005) pour la non-conformité vérifiée dans un délai de deux ans à partir de la livraison du bien. Le consommateur est tenu de dénoncer la non-conformité dans un délai de deux mois à partir de la découverte, aux coordonnées reportées dans les présentes conditions. Les non-conformités relevées lors des six premiers mois sont présumées déjà existantes au moment de la livraison.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a le droit de demander, alternativement et sans dépenses, la réparation ou le remplacement du produit acheté, à moins que la solution spécifique choisie par le consommateur soit objectivement impossible à satisfaire ou résulte pour Grafiche Tassotti excessivement onéreuse, aux sens de l’article 130, alinéa 4° du Code de la Consommation; dans les cas prévus, le consommateur pourra demander la réduction du prix ou la résolution du contrat.
MODALITÉS D’ARCHIVAGE DU CONTRAT
Aux sens de l’article 12 du décret législatif n. 70/2003, GRAFICHE TASSOTTI srl informe le client que chaque commande envoyée est conservée en format digital avec critères de confidentialité et de sécurité. Le client peut toujours vérifier et télécharger sa propre commande et les conditions de vente en accédant à l’espace réservé “Mon compte”.
GESTION DES RÉCLAMATIONS
Les communications écrites et les éventuelles réclamations devront être envoyées à l’adresse suivante Rue S.F. Lazzaro,103 - 36061 Bassano del Grappa (VI), Italie, ou bien transmises par fax au numéro +39 0424 566205 ou par email à l’adresse info@tassotti.it
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes Conditions Générales et les contrats sont régulés par la loi italienne. Le seul tribunal compétent est celui de Vicenza, sauf compétence territoriale différente prévue par les normes spécifiques du Code de la Consommation pour les controverses avec les consommateurs; dans ce cas, le tribunal compétent est celui de la résidence du consommateur.